Permis de construire n° 07920223P0007 à Parthenay pour 1 432 m² de locaux, 161 Avenue Aristide Briand
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 07920223P0007
Demandeur
MOY SANITAIRE CHAUFFAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07920223P0007, délivré le 9 juin 2023 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 161 Avenue Aristide Briand. MOY SANITAIRE CHAUFFAGE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 945 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC156, BC159, BC158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parthenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 367 m² | 0 m² | 1 432 m² | 0 m² | 1 432 m² | 0 m² | 2 367 m² |
| Total | 2 367 m² | 0 m² | 1 432 m² | 0 m² | 1 432 m² | 0 m² | 2 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 367 m² | 0 m² | 1 432 m² | 0 m² | 1 432 m² | 0 m² | 2 367 m² |
| Total locaux | 2 367 m² | 0 m² | 1 432 m² | 0 m² | 1 432 m² | 0 m² | 2 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOY SANITAIRE CHAUFFAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392251518
- SIRET
- 39225151800057
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de MOY SANITAIRE CHAUFFAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920223P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |