Permis de construire Locaux N° 07919118X0177

Permis de construire n° 07919118X0177 à Niort pour 2 062 m² de locaux, 10 Rue Martin Luther King

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 avril 2019

Dossier PC n° 07919118X0177

Demandeur

DELRIEU BERTHELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919118X0177, ayant fait l'objet d'une décision le 2 avril 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Rue Martin Luther King. Le demandeur déclaré est DELRIEU BERTHELIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 062 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HZ121, HZ125, HZ127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 364 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

2 062 m²

Variation nette

+2 062 m²

Surface totale après

2 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ121 HZ125 HZ127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 676 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 2 738 m²
Total 676 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 2 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 676 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 2 738 m²
dont Bureaux 411 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 1 216 m²
dont Industrie 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²
dont Entrepôt 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Total locaux 676 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 2 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELRIEU BERTHELIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
347422446
SIRET
34742244600026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919118X0177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 364 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Martin Luther King, à Niort (79000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DELRIEU BERTHELIN ; la décision est intervenue le 2 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919118X0177, déposé en mairie de Niort.

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