Déclaration préalable Locaux N° 07919122X0395

Déclaration préalable n° 07919122X0395 à Niort pour 14 m² de locaux, 2 Rue Des Herbillaux

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier DP n° 07919122X0395

Demandeur

MOY SANITAIRE CHAUFFAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07919122X0395 a été accordée le 16 mai 2022 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Des Herbillaux. La demande émane de MOY SANITAIRE CHAUFFAGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IA3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 574 m²
Total 560 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 560 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 574 m²
dont Entrepôt 560 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 574 m²
Total locaux 560 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOY SANITAIRE CHAUFFAGE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392251518
SIRET
39225151800057
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1993
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919122X0395
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Herbillaux, à Niort (79000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MOY SANITAIRE CHAUFFAGE et accordé le 16 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919122X0395, déposé en mairie de Niort.

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