Permis de construire n° 07919121X0074 à Niort pour 403 m² de locaux, 12 Rue Des Herbillaux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PC n° 07919121X0074
Demandeur
SCI LOCARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919121X0074, délivré le 20 avril 2021 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Rue Des Herbillaux. Le projet est porté par SCI LOCARE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IA116. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 713 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 1 116 m² |
| Total | 713 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 1 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 713 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 1 116 m² |
| dont Entrepôt | 713 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 1 116 m² |
| Total locaux | 713 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 1 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOCARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440141208
- SIRET
- 44014120800023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de SCI LOCARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919121X0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |