Permis de construire n° 07919118X0128 à Niort pour 241 m² de locaux, Rue Jean Couzinet Za Les Trente Ormeaux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PC n° 07919118X0128
Demandeur
TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean Couzinet Za Les Trente Ormeaux, le permis de construire n° 07919118X0128 a été délivré le 7 novembre 2018 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HW41, HW42, HW116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
14/01/2019
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Trente Ormeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 021 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 6 262 m² |
| Total | 6 021 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 6 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 021 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 6 262 m² |
| Total locaux | 6 021 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 6 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331302562
- SIRET
- 33130256200011
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NIORT (79025)
Autres dossiers de TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919118X0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |