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Permis de construire Locaux N° 07903424X0008

Permis de construire n° 07903424X0008 à Bessines pour 772 m² de locaux, 38 Rue Des Charmes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 729 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 38 Rue Des Charmes, à Bessines (79000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION et accordée le 26 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 16 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07903424X0008, déposé en mairie de Bessines.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 07903424X0008

Demandeur

TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07903424X0008 a été délivré le 26 septembre 2024 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Rue Des Charmes. La demande émane de TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM275. Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 729 m²

Surface existante avant

1 760 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+536 m²

Surface totale après

2 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

16/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

30/06/2025

Autorisation

26/09/2024

Chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

16/01/2026

Localisation du projet à Bessines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 760 m²	536 m²	236 m²	0 m²	236 m²	536 m²	2 296 m²
Total	1 760 m²	536 m²	236 m²	0 m²	236 m²	536 m²	2 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	371 m²	0 m²	0 m²	236 m²	-236 m²	135 m²
Autres activités	1 389 m²	536 m²	236 m²	0 m²	772 m²	2 161 m²
dont Bureaux	123 m²	5 m²	0 m²	0 m²	5 m²	128 m²
dont Entrepôt	1 266 m²	531 m²	236 m²	0 m²	767 m²	2 033 m²
Total locaux	1 760 m²	536 m²	236 m²	236 m²	536 m²	2 296 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 331302562
SIRET: 33130256200011
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1984
Localisation: NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07903424X0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 septembre 2024
Date de dépôt	30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 729 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 38 Rue Des Charmes, à Bessines (79000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION et accordée le 26 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 16 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07903424X0008, déposé en mairie de Bessines.

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