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Permis de construire Locaux N° 07903424X0008

Permis de construire à Bessines pour 772 m² de locaux - 38 Rue Des Charmes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 729 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Des Charmes, Bessines (79000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION et accordé le 26 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 16 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07903424X0008, instruit par la commune de Bessines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 07903424X0008

Demandeur

TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07903424X0008, délivré le 26 septembre 2024 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Rue Des Charmes, Bessines (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 729 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en bureaux, 531 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 729 m²

Surface existante avant

1 760 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+536 m²

Surface totale après

2 296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2026.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

16/01/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

30/06/2025

Autorisation

26/09/2024

Chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

16/01/2026

Localisation du projet à Bessines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 760 m²	536 m²	236 m²	0 m²	236 m²	536 m²	2 296 m²
Total	1 760 m²	536 m²	236 m²	0 m²	236 m²	536 m²	2 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	123 m²	5 m²	0 m²	0 m²	5 m²	128 m²
Commerce et services	371 m²	0 m²	0 m²	236 m²	0 m²	135 m²
Entrepôt	1 266 m²	531 m²	236 m²	0 m²	767 m²	2 033 m²
Total locaux	1 760 m²	536 m²	236 m²	236 m²	536 m²	2 296 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 331302562
SIRET: 33130256200011
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07903424X0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 septembre 2024
Date de dépôt	30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 729 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Des Charmes, Bessines (79000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION et accordé le 26 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 16 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07903424X0008, instruit par la commune de Bessines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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