Permis de construire n° 07919118X0133 à Niort pour 149 m² de locaux, 9 Rue Martin Luther King
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PC n° 07919118X0133
Demandeur
GAZELLE 2005
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2018 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919118X0133 porte sur un projet situé 9 Rue Martin Luther King. GAZELLE 2005 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 039 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en commerce et activités de service et 78 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HZ99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 034 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 183 m² |
| Total | 1 034 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 115 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 186 m² |
| Autres activités | 919 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 997 m² |
| dont Bureaux | 919 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 997 m² |
| Total locaux | 1 034 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAZELLE 2005
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491689667
- SIRET
- 49168966700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919118X0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |