Permis de construire Locaux N° 07919118X0134

Permis de construire n° 07919118X0134 à Niort pour 587 m² de locaux, 23 Rue Blaise Pascal

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 07919118X0134

Demandeur

ICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919118X0134 a été délivré le 7 novembre 2018 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue Blaise Pascal. Le projet est porté par ICS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 803 m²

Surface existante avant

1 098 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

1 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 098 m² 363 m² 224 m² 0 m² 224 m² 363 m² 1 461 m²
Total 1 098 m² 363 m² 224 m² 0 m² 224 m² 363 m² 1 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 098 m² 363 m² 224 m² 0 m² 224 m² 363 m² 1 461 m²
dont Bureaux 193 m² 113 m² 224 m² 0 m² 0 m² 337 m² 530 m²
dont Entrepôt 905 m² 250 m² 0 m² 0 m² 224 m² 26 m² 931 m²
Total locaux 1 098 m² 363 m² 224 m² 0 m² 224 m² 363 m² 1 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
489555136
SIRET
48955513600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIGUGE (86240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919118X0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 803 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Blaise Pascal, à Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ICS et accordé le 7 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919118X0134, déposé en mairie de Niort.

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