Permis de construire n° 07919115X0056 à Niort pour 5 998 m² de locaux, rue Jean Couzinet
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PC n° 07919115X0056
Demandeur
TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919115X0056 a été délivré le 6 octobre 2015 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue Jean Couzinet. TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 5 998 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 295 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Deux-Sèvres, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HW 41, HW 42, HW 116. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean Couzinet, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 6 142 m² existants et construit 5 998 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 295 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 998 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 6 142 m² à 5 998 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 142 m² | 5 998 m² | 0 m² | 6 142 m² | 0 m² | -144 m² | 5 998 m² |
| Total | 6 142 m² | 5 998 m² | 0 m² | 6 142 m² | 0 m² | -144 m² | 5 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 142 m² | 5 998 m² | 0 m² | 6 142 m² | 0 m² | -144 m² | 5 998 m² |
| Total locaux | 6 142 m² | 5 998 m² | 0 m² | 6 142 m² | 0 m² | -144 m² | 5 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Niort. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331302562
- SIRET
- 33130256200011
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NIORT (79025)
Autres dossiers de TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919115X0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles HW 41, HW 42, HW 116 à Niort (79000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Couzinet à Niort (79000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Couzinet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.