Permis de construire n° 07919115X0056 à Niort pour 5 998 m² de locaux, Rue Jean Couzinet
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PC n° 07919115X0056
Demandeur
TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919115X0056 a été délivré le 6 octobre 2015 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jean Couzinet. Le demandeur déclaré est TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 998 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HW41, HW42, HW116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 142 m² | 5 998 m² | 0 m² | 6 142 m² | 0 m² | -144 m² | 5 998 m² |
| Total | 6 142 m² | 5 998 m² | 0 m² | 6 142 m² | 0 m² | -144 m² | 5 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 142 m² | 5 998 m² | 0 m² | 6 142 m² | 0 m² | -144 m² | 5 998 m² |
| Total locaux | 6 142 m² | 5 998 m² | 0 m² | 6 142 m² | 0 m² | -144 m² | 5 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331302562
- SIRET
- 33130256200011
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NIORT (79025)
Autres dossiers de TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919115X0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |