Permis d'aménager n° 07919119X0011 à Niort pour un terrain de 36 347 m², Chemin Des Trente Ormeaux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PA n° 07919119X0011
Demandeur
TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07919119X0011 a été délivré le 20 novembre 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Des Trente Ormeaux. Le dossier a été déposé par TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 36 347 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HW41, HW42, HW116. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 103 permis d'aménager référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331302562
- SIRET
- 33130256200011
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07919119X0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |