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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07919119X0011

Permis d'aménager à Niort pour 36 347 m² de terrain - Chemin Des Trente Ormeaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION et autorisé le 20 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919119X0011, instruit par la commune de Niort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PA n° 07919119X0011

Demandeur

TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07919119X0011, délivré le 20 novembre 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Des Trente Ormeaux, Niort (79000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION. L'opération concerne un terrain de 36 347 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont HW41, HW42, HW116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2019

Surface du terrain

36 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW41 HW42 HW116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 347 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 331302562
SIRET: 33130256200011
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07919119X0011
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 347 m², situé Chemin Des Trente Ormeaux, Niort (79000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION et autorisé le 20 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919119X0011, instruit par la commune de Niort.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.