Permis de construire n° 07919113X0130 à Niort pour 205 m² de locaux, 37 Rue Jean Couzinnet
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 novembre 2013
Dossier PC n° 07919113X0130
Demandeur
TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2013 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919113X0130 porte sur un projet situé 37 Rue Jean Couzinnet. Le dossier a été déposé par TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HW41, HW42, HW116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 2 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 503 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 5 708 m² |
| Total | 5 503 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 5 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 503 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 5 708 m² |
| Total locaux | 5 503 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 5 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331302562
- SIRET
- 33130256200011
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NIORT (79025)
Autres dossiers de TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919113X0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |