Permis de construire n° 07919114X0075 à Niort pour 1 370 m² de locaux, Rue Thomas Portau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 juillet 2014
Dossier PC n° 07919114X0075
Demandeur
J.ALP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919114X0075 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2014, pour un projet situé Rue Thomas Portau. Le demandeur déclaré est J.ALP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 370 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont EL86, EL87. Ce dossier est l'un des 2 030 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 1 370 m² |
| Total | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 1 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 1 370 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 1 370 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 1 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.ALP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510671209
- SIRET
- 51067120900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- COULON (79510)
Autres dossiers de J.ALP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919114X0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 21/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |