Permis de construire Locaux N° 07903420X0022

Permis de construire n° 07903420X0022 à Bessines pour 612 m² de locaux, 42 route de la Rochelle 16 Rue des Charmes

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PC n° 07903420X0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2020 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07903420X0022 porte sur un projet situé 42 route de la Rochelle 16 Rue des Charmes.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 863 m², le programme représente 612 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 175, AM 177, AM 499. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, route de la Rochelle, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Bessines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 863 m²

Surface existante avant

1 620 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

2 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/12/2020
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2022

Localisation du projet à Bessines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 175 AM 177 AM 499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 16 Rue Des Charmes

Territoires administratifs

Commune
Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 863 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 612 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 620 m² à 2 232 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 620 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 2 232 m²
Total 1 620 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 2 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Autres activités 1 497 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 2 109 m²
dont Bureaux 1 497 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 2 109 m²
Total locaux 1 620 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 2 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉCHIRÉ (79410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07903420X0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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