Permis de construire Locaux N° 07919122X0065

Permis de construire à Niort pour 422 m² de locaux - Rue Thomas Portau

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 07919122X0065

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07919122X0065, délivré le 7 juillet 2022 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Thomas Portau, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EL62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 590 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

804 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
07/07/2022
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 545 m² 422 m² 0 m² 163 m² 0 m² 259 m² 804 m²
Total 545 m² 422 m² 0 m² 163 m² 0 m² 259 m² 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 545 m² 422 m² 0 m² 163 m² 0 m² 259 m² 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTENAY ROHAN ROHAN (79270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919122X0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Thomas Portau, Niort (79000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919122X0065, instruit par la commune de Niort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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