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Déclaration préalable Locaux N° 07919122X0864

Déclaration préalable n° 07919122X0864 à Niort pour 273 m² de locaux, 16 Avenue Jacques Bujault

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 16 Avenue Jacques Bujault, à Niort (79000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par J.ALP et accordé le 26 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 25 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919122X0864, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier DP n° 07919122X0864

Demandeur

J.ALP

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07919122X0864 a été accordée le 26 septembre 2022 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Avenue Jacques Bujault. J.ALP figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS76. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

273 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2022. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

25/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

29 jours

Délai total

29 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/09/2022

Chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

25/10/2022

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	95 m²	-95 m²	0 m²
Locaux	178 m²	273 m²	178 m²	95 m²	273 m²
Total	273 m²	273 m²	273 m²	0 m²	273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	178 m²	0 m²	178 m²	-178 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	273 m²	0 m²	273 m²	273 m²
dont Bureaux	0 m²	273 m²	0 m²	273 m²	273 m²
Total locaux	178 m²	273 m²	178 m²	95 m²	273 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.ALP

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 510671209
SIRET: 51067120900029
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2009
Localisation: ECHIRE (79410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919122X0864
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 16 Avenue Jacques Bujault, à Niort (79000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par J.ALP et accordé le 26 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 25 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919122X0864, déposé en mairie de Niort.

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