Permis de construire Locaux N° 07919115X0180

Permis de construire n° 07919115X0180 à Niort pour 2 994 m² de locaux, 3 Rue Thomas Portau

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 07919115X0180

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2016 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919115X0180 porte sur un projet situé 3 Rue Thomas Portau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 199 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 077 m² en commerce et activités de service et 917 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EL104, EL105, EL106. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 199 m²

Surface existante avant

1 185 m²

Surface créée

2 994 m²

Variation nette

+2 994 m²

Surface totale après

4 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

08/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/01/2016
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2017

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EL104 EL105 EL106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 185 m² 2 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 994 m² 4 179 m²
Total 1 185 m² 2 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 994 m² 4 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 185 m² 2 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 077 m² 3 262 m²
Autres activités 0 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²
dont Bureaux 0 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²
Total locaux 1 185 m² 2 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 994 m² 4 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919115X0180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Thomas Portau, à Niort (79000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 février 2017, achèvement déclaré le 8 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919115X0180, déposé en mairie de Niort.

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