Permis de construire n° 07919122X0084 à Niort pour 1 030 m² de locaux, Rue Thomas Portau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 août 2022
Dossier PC n° 07919122X0084
Demandeur
SOC DEVELOPPEMENT ET REALISATION IMMOB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Thomas Portau, le permis de construire n° 07919122X0084 a fait l'objet d'une décision le 19 août 2022 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SOC DEVELOPPEMENT ET REALISATION IMMOB.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EL92. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 030 m² |
| Total | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 030 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 030 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DEVELOPPEMENT ET REALISATION IMMOB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444785257
- SIRET
- 44478525700049
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de SOC DEVELOPPEMENT ET REALISATION IMMOB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919122X0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |