Permis de construire Locaux N° 07919114X0043

Permis de construire n° 07919114X0043 à Niort pour 124 m² de locaux, 85 Avenu Du Marechal De Lattre De T

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 07919114X0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919114X0043 porte sur un projet situé 85 Avenu Du Marechal De Lattre De T.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI744. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/07/2014
3
Chantier (DOC)
07/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 223 m²
Locaux 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 347 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919114X0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 85 Avenu Du Marechal De Lattre De T, à Niort (79000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919114X0043, déposé en mairie de Niort.

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