Permis de construire n° 07919116X0128 à Niort pour 454 m² de locaux, 41/43 Rue Jean Couzinnet
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 07919116X0128
Demandeur
N J C SPORT DETENTE CENTRE INTER SPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919116X0128 a été délivré le 11 avril 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41/43 Rue Jean Couzinnet. N J C SPORT DETENTE CENTRE INTER SPORT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 879 m², le programme représente 304 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 150 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/10/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle HY 76. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Couzinnet, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 879 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 304 m² à construire et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 150 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 2 737 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 737 m² à 2 891 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 737 m² | 304 m² | 150 m² | 150 m² | 150 m² | 154 m² | 2 891 m² |
| Total | 2 737 m² | 304 m² | 150 m² | 150 m² | 150 m² | 154 m² | 2 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 297 m² | 304 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 304 m² | 2 601 m² |
| Autres activités | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -150 m² | 290 m² |
| dont Entrepôt | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -150 m² | 290 m² |
| Total locaux | 2 737 m² | 304 m² | 150 m² | 150 m² | 150 m² | 154 m² | 2 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par N J C SPORT DETENTE CENTRE INTER SPORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Niort.
Demandeur
N J C SPORT DETENTE CENTRE INTER SPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347772451
- SIRET
- 34777245100014
- Code APE (NAF)
- 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919116X0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Couzinnet à Niort (79000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Couzinnet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.