Permis de construire Locaux N° 07919116X0128

Permis de construire n° 07919116X0128 à Niort pour 454 m² de locaux, 41/43 Rue Jean Couzinnet

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 07919116X0128

Demandeur

N J C SPORT DETENTE CENTRE INTER SPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919116X0128 a été délivré le 11 avril 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41/43 Rue Jean Couzinnet. Le demandeur déclaré est N J C SPORT DETENTE CENTRE INTER SPORT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HY76. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 879 m²

Surface existante avant

2 737 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

2 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/04/2017
3
Chantier (DOC)
03/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 737 m² 304 m² 150 m² 150 m² 150 m² 154 m² 2 891 m²
Total 2 737 m² 304 m² 150 m² 150 m² 150 m² 154 m² 2 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 297 m² 304 m² 150 m² 0 m² 150 m² 304 m² 2 601 m²
Autres activités 440 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 290 m²
dont Entrepôt 440 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 290 m²
Total locaux 2 737 m² 304 m² 150 m² 150 m² 150 m² 154 m² 2 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N J C SPORT DETENTE CENTRE INTER SPORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347772451
SIRET
34777245100014
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919116X0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 879 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41/43 Rue Jean Couzinnet, à Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par N J C SPORT DETENTE CENTRE INTER SPORT et accordée le 11 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919116X0128, déposé en mairie de Niort.

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