Permis de construire n° 07919113X0094 à Niort pour 147 m² de locaux, 113 Rue De Nambot
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 07919113X0094
Demandeur
MUNDO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919113X0094 a été délivré le 12 novembre 2013, pour un projet situé 113 Rue De Nambot. La demande émane de MUNDO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EP589, EP614. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2014
Achèvement (DAACT)
07/10/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 147 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 47 m² | 277 m² |
| Total | 230 m² | 147 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 47 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 230 m² | 147 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 47 m² | 277 m² |
| dont Bureaux | 230 m² | 147 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 47 m² | 277 m² |
| Total locaux | 230 m² | 147 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 47 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUNDO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448923664
- SIRET
- 44892366400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919113X0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |