Permis de construire n° 07926414S0004 à Melle pour 118 m² de locaux, 3 Rue De La Piece
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 07926414S0004
Demandeur
SCI ELYZEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De La Piece, le permis de construire n° 07926414S0004 a été délivré le 1 septembre 2014 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI ELYZEA.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 868 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 432 m² |
| Total | 432 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 432 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 432 m² |
| Total locaux | 432 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ELYZEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483824488
- SIRET
- 48382448800017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LEZAY (79120)
Autres dossiers de SCI ELYZEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07926414S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |