Permis de construire n° 07926414S0005 à Melle pour 840 m² de locaux, L Aubonniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PC n° 07926414S0005
Demandeur
EARL L'AUBONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2014 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07926414S0005 porte sur un projet situé L Aubonniere. Le dossier a été déposé par EARL L'AUBONNIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I63A. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Melle
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Aubonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 269 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 4 109 m² |
| Total | 3 269 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 4 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 269 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 4 109 m² |
| Total locaux | 3 269 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 4 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL L'AUBONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388804742
- SIRET
- 38880474200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-LEGER-DE-LA-MARTINIERE (79500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07926414S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |