Permis de construire n° 07916224X0006 à Magné pour 259 m² de locaux, 47 Rue Des Fontenelles
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PC n° 07916224X0006
Demandeur
THEBAULT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2024 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07916224X0006 porte sur un projet situé 47 Rue Des Fontenelles. La demande émane de THEBAULT JEAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH175, AH176, AH422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Magné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 720 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 20 979 m² |
| Total | 20 720 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 20 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 720 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 20 979 m² |
| dont Industrie | 20 720 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 20 979 m² |
| Total locaux | 20 720 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 20 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEBAULT JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834142341
- SIRET
- 83414234100017
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAGNE (79460)
Autres dossiers de THEBAULT JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916224X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |