Permis de construire n° 07916214X0001 à Magné pour 391 m² de locaux, Le Petit Verdonnier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2014
Dossier PC n° 07916214X0001
Demandeur
THEBAULT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07916214X0001 a été délivré le 24 mai 2014 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Petit Verdonnier. La demande émane de THEBAULT JEAN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 391 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 58 680 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2014, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 175, AH 176, AH 422. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Petit Verdonnier, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Magné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2014. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
20/06/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
25 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Magné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 58 680 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 391 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 9 380 m² à 9 771 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 380 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 9 771 m² |
| Total | 9 380 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 9 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 380 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 9 771 m² |
| dont Industrie | 9 380 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 9 771 m² |
| Total locaux | 9 380 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 9 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par THEBAULT JEAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Magné. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
THEBAULT JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775763428
- SIRET
- 77576342800015
- Code APE (NAF)
- 16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MAGNÉ (79460)
Autres dossiers de THEBAULT JEAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916214X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AH 175, AH 176, AH 422 à Magné (79460)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Petit Verdonnier à Magné (79460)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Petit Verdonnier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.