Permis de construire n° 07916214X0001 à Magné pour 391 m² de locaux, Le Petit Verdonnier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2014
Dossier PC n° 07916214X0001
Demandeur
THEBAULT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07916214X0001 a été délivré le 24 mai 2014 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Petit Verdonnier. La demande émane de THEBAULT JEAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH175, AH176, AH422. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
20/06/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
25 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Magné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 380 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 9 771 m² |
| Total | 9 380 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 9 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 380 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 9 771 m² |
| dont Industrie | 9 380 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 9 771 m² |
| Total locaux | 9 380 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 9 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEBAULT JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775763428
- SIRET
- 77576342800015
- Code APE (NAF)
- 16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MAGNE (79460)
Autres dossiers de THEBAULT JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916214X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |