Permis de construire n° 07916219X0001 à Magné pour 262 m² de locaux, 47 Rue Des Fontenelles
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 07916219X0001
Demandeur
THEBAULT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07916219X0001, délivré le 11 juin 2019 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 47 Rue Des Fontenelles. Le projet est porté par THEBAULT JEAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH200, AH423. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Magné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 575 m² |
| Total | 313 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 313 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 575 m² |
| dont Bureaux | 313 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 575 m² |
| Total locaux | 313 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEBAULT JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834142341
- SIRET
- 83414234100017
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAGNE (79460)
Autres dossiers de THEBAULT JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916219X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |