Permis de construire Locaux N° 07916216X0008

Permis de construire n° 07916216X0008 à Magné pour 3 135 m² de locaux, Le Petit Verdonnier

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 07916216X0008

Demandeur

THEBAULT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07916216X0008 a été délivré le 3 janvier 2017 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Le Petit Verdonnier. THEBAULT JEAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 3 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 65 314 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 175, AH 176, AH 422. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, Le Petit Verdonnier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables à Magné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 314 m²

Surface existante avant

15 129 m²

Surface créée

3 135 m²

Variation nette

+3 135 m²

Surface totale après

18 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/01/2017
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2017

Localisation du projet à Magné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 175 AH 176 AH 422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 65 314 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 135 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 15 129 m² à 18 264 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 129 m² 3 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 135 m² 18 264 m²
Total 15 129 m² 3 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 135 m² 18 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 129 m² 3 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 135 m² 18 264 m²
dont Bureaux 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m²
dont Industrie 13 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 944 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 135 m² 3 135 m²
Total locaux 15 129 m² 3 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 135 m² 18 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par THEBAULT JEAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Magné. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

THEBAULT JEAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775763428
SIRET
77576342800015
Code APE (NAF)
16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
Année de création
1968
Localisation
MAGNÉ (79460)

Autres dossiers de THEBAULT JEAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07916216X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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