Permis de construire Locaux N° 07916222X0007

Permis de construire n° 07916222X0007 à Magné pour 2 100 m² de locaux, Le Petit Verdonnier

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 07916222X0007

Demandeur

THEBAULT-PLY-LAND SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07916222X0007 a été délivré le 2 août 2022 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Petit Verdonnier. Le projet est porté par THEBAULT-PLY-LAND SAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 100 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH175, AH176, AH422. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 507 m²

Surface créée

2 100 m²

Variation nette

+2 100 m²

Surface totale après

2 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH175 AH176 AH422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²
Total 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²
Total locaux 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEBAULT-PLY-LAND SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490366564
SIRET
49036656400014
Code APE (NAF)
16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2006
Localisation
MAGNE (79460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07916222X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Verdonnier, à Magné (79460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THEBAULT-PLY-LAND SAS et accordé le 2 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07916222X0007, déposé en mairie de Magné.

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