Permis de construire Logement N° 07916224X0003

Permis de construire n° 07916224X0003 à Magné pour 120 m² de logement, 6 Rue De L'aigrette

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 07916224X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2024 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07916224X0003 porte sur un projet situé 6 Rue De L'aigrette.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

447 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/04/2024
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Magné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNE (79460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07916224X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De L'aigrette, à Magné (79460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2024, ouverture de chantier le 26 août 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07916224X0003, déposé en mairie de Magné.

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