Permis de construire n° 07916215X0012 à Magné pour 1 581 m² de locaux, 47 Rue Des Fontenelles
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 07916215X0012
Demandeur
THEBAULT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47 Rue Des Fontenelles, le permis de construire n° 07916215X0012 a été délivré le 29 septembre 2015 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par THEBAULT JEAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 581 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH175, AH176, AH422. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2015
Achèvement (DAACT)
29/01/2016
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Magné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 532 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 4 113 m² |
| Total | 2 532 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 4 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 532 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 4 113 m² |
| dont Industrie | 2 532 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 4 113 m² |
| Total locaux | 2 532 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 4 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEBAULT JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775763428
- SIRET
- 77576342800015
- Code APE (NAF)
- 16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MAGNE (79460)
Autres dossiers de THEBAULT JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916215X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |