Permis de construire n° 07916215X0012 à Magné pour 1 581 m² de locaux, 47 rue des Fontenelles
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 07916215X0012
Demandeur
THEBAULT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07916215X0012 a été délivré le 29 septembre 2015 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 47 rue des Fontenelles. Le dossier a été déposé par THEBAULT JEAN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 581 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 58 680 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2015, soit 26 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Deux-Sèvres, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 175, AH 176, AH 422. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Fontenelles, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Magné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2015
Achèvement (DAACT)
29/01/2016
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Magné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 58 680 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 581 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 532 m² à 4 113 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 532 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 4 113 m² |
| Total | 2 532 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 4 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 532 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 4 113 m² |
| dont Industrie | 2 532 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 4 113 m² |
| Total locaux | 2 532 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 4 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par THEBAULT JEAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Magné. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
THEBAULT JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775763428
- SIRET
- 77576342800015
- Code APE (NAF)
- 16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MAGNÉ (79460)
Autres dossiers de THEBAULT JEAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916215X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AH 175, AH 176, AH 422 à Magné (79460)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Fontenelles à Magné (79460)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Fontenelles depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.