Permis de construire Locaux N° 07916222X0046

Permis de construire n° 07916222X0046 à Magné pour 71 m² de locaux, 15 Avenu Du Marais Poitevin

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 07916222X0046

Demandeur

LGA 79

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2023 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07916222X0046 porte sur un projet situé 15 Avenu Du Marais Poitevin. La demande émane de LGA 79.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI190, AI192, AI209. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

804 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI190 AI192 AI209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Locaux 63 m² 12 m² 59 m² 0 m² 0 m² 71 m² 134 m²
Total 122 m² 12 m² 59 m² 0 m² 59 m² 12 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 12 m² 59 m² 0 m² 0 m² 71 m² 134 m²
Total locaux 63 m² 12 m² 59 m² 0 m² 0 m² 71 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823307509
SIRET
82330750900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
AIFFRES (79230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07916222X0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Avenu Du Marais Poitevin, à Magné (79460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LGA 79 et accordée le 14 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07916222X0046, déposé en mairie de Magné.

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