Permis de construire n° 07916222X0004 à Magné pour 86 m² de locaux, 554 Avenu Du Marais Poitevin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PC n° 07916222X0004
Demandeur
SCI VILA BERNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07916222X0004 a été délivré le 28 mars 2022, pour un projet situé 554 Avenu Du Marais Poitevin. Le projet est porté par SCI VILA BERNON.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD821, AD1162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 72 m² |
| Locaux | 300 m² | 30 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 386 m² |
| Total | 428 m² | 30 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 30 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 30 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 386 m² |
| Total locaux | 300 m² | 30 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VILA BERNON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899929368
- SIRET
- 89992936800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SANSAIS (79270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916222X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |