Permis de construire n° 07916214X0009 à Magné pour 116 m² de logement, avenue du Marais Poitevin La Vergne Est
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 octobre 2014
Dossier PC n° 07916214X0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07916214X0009 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2014, pour un projet situé avenue du Marais Poitevin La Vergne Est.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Sur un terrain de 527 m², le programme représentait 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 7. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Marais Poitevin, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Magné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vergne Est
Territoires administratifs
- Commune
- Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 527 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 116 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGNÉ (79460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916214X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 11/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 7 à Magné (79460)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Marais Poitevin à Magné (79460)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Marais Poitevin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.