Permis de construire n° 07900318X0025 à Aiffres pour 564 m² de locaux, 315 Rue Des Herses
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PC n° 07900318X0025
Demandeur
LGA 79
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2018 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07900318X0025 porte sur un projet situé 315 Rue Des Herses. La demande émane de LGA 79.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiffres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aiffres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 974 m² |
| Total | 410 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 410 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 974 m² |
| Total locaux | 410 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LGA 79
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823307509
- SIRET
- 82330750900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AIFFRES (79230)
Autres dossiers de LGA 79
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900318X0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |