Permis de construire n° 07916221X0015 à Magné pour 178 m² de locaux, 556 avenue du Marais Poitevin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 07916221X0015
Demandeur
LE HANGAR A BALLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07916221X0015 a été délivré le 7 octobre 2021 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 556 avenue du Marais Poitevin. La demande émane de LE HANGAR A BALLONS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 951 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 1267, AD 1269. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue du Marais Poitevin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Magné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Magné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 951 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 178 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 122 m² d'entrepôt et 56 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Autres activités | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total locaux | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE HANGAR A BALLONS, une société civile immobilière (SCI) basée à Coulon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
LE HANGAR A BALLONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898839857
- SIRET
- 89883985700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COULON (79510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916221X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Marais Poitevin à Magné (79460)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Marais Poitevin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.