Permis de construire Locaux N° 07900321X0025

Permis de construire n° 07900321X0025 à Aiffres pour 48 m² de locaux, 315 Rue Des Herses

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 07900321X0025

Demandeur

LGA 79

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 315 Rue Des Herses, le permis de construire n° 07900321X0025 a été délivré le 6 mai 2021 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LGA 79.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiffres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 055 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aiffres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 433 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 481 m²
Total 433 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 433 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 481 m²
dont Bureaux 152 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 200 m²
dont Entrepôt 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m²
Total locaux 433 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823307509
SIRET
82330750900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
AIFFRES (79230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07900321X0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 055 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 315 Rue Des Herses, à Aiffres (79230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LGA 79 et accordée le 6 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07900321X0025, déposé en mairie d'Aiffres.

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