Permis de construire n° 07900321X0025 à Aiffres pour 48 m² de locaux, 315 rue des Herses
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PC n° 07900321X0025
Demandeur
LGA 79
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07900321X0025 a été délivré le 6 mai 2021 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 315 rue des Herses. LGA 79 porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 5 055 m², le programme représente 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZX 154. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Herses, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Aiffres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aiffres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 055 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.
La surface de plancher passe de 433 m² à 481 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 481 m² |
| Total | 433 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 433 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 481 m² |
| dont Bureaux | 152 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 200 m² |
| dont Entrepôt | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² |
| Total locaux | 433 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LGA 79, une société civile immobilière (SCI) basée à Aiffres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LGA 79
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823307509
- SIRET
- 82330750900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AIFFRES (79230)
Autres dossiers de LGA 79
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900321X0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZX 154 à Aiffres (79230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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