Permis de construire n° 07916222X0044 à Magné pour 116 m² de logement, Chemi De La Souche Le Mortier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PC n° 07916222X0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De La Souche Le Mortier, le permis de construire n° 07916222X0044 a été délivré le 11 janvier 2023 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 086 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN77. Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Magné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mortier
Territoires administratifs
- Commune
- Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTENAY R/ROHAN (79270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916222X0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 12/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |