Permis de construire Logement N° 07916215X0019

Permis de construire n° 07916215X0019 à Magné pour 80 m² de logement, chemin de la Chevalerie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PC n° 07916215X0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07916215X0019 a été délivré le 29 septembre 2015, pour un projet situé chemin de la Chevalerie.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 409 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 520. La voie, chemin de la Chevalerie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Magné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

409 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2015

Achèvement (DAACT)

21/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
21/07/2016
Autorisation
29/09/2015
Chantier (DOC)
24/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2016

Localisation du projet à Magné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 409 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNÉ (79460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07916215X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 septembre 2015
Date de dépôt 21/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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