Permis de construire n° 07908022P0011 à Châtillon-sur-Thouet pour 84 m² de locaux, 4 Rue Pierre Gilles Gennes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PC n° 07908022P0011
Demandeur
FONCIERE BDG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Pierre Gilles Gennes, le permis de construire n° 07908022P0011 a été délivré le 9 novembre 2022 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est FONCIERE BDG.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI203, AI204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Thouet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2023
Achèvement (DAACT)
25/01/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 844 m² |
| Total | 760 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 760 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 844 m² |
| Total locaux | 760 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE BDG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792573461
- SIRET
- 79257346100011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- CHATILLON SUR THOUET (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908022P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |