À Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904914B0038 a été délivré le 22 septembre 2014, pour un projet situé 20 boulevard Youri Gagarine. Le projet est porté par SCI CAPIFRAMA 2.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 000 m², le programme représente 702 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 44. Le catalogue recense 1 248 permis de construire et déclarations préalables à Bressuire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

906 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

1 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 702 m² à construire.

La surface de plancher passe de 906 m² à 1 608 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	906 m²	702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	702 m²	1 608 m²
Total	906 m²	702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	702 m²	1 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	906 m²	702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	702 m²	1 608 m²
Total locaux	906 m²	702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	702 m²	1 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CAPIFRAMA 2, dont l'adresse déclarée est à Thouars Cedex. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI CAPIFRAMA 2

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 399335678
SIRET: 39933567800013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1994
Localisation: THOUARS CEDEX (79106)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904914B0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bressuire

PC n°07904914B0055 Locaux Annulé

La Ribottiere 79300 Bressu

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

08 sept. 2014 130 m² SDP

PC n°07904914B0074 Logement Autorisé

8 rue du Quart 79300 Claza

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

16 sept. 2014 143 m² SDP

PC n°07904914B0075 Logement Terminé

2 allée Les Fontaines 7930

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

16 sept. 2014 152 m² SDP

PC n°07904914B0076 Locaux Commencé

234 boulevard de l'Europe 79300 B

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

25 sept. 2014 328 m² SDP COMMUNE DE BRESSUIRE

PC n°07904914B0084 Locaux Annulé

boulevard du Maréchal Foch

Bressuire (79300)

Extension sans transformation

06 oct. 2014 1 141 m² SDP COVI

PC n°07904914B0082 Locaux Autorisé

8 rue de l'Aliette 79300 Bre

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

08 oct. 2014 508 m² SDP DTLC PROMOTION

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