Permis de construire n° 07904914B0082 à Bressuire pour 508 m² de locaux, 8 rue de l'Aliette 79300 Bre
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PC n° 07904914B0082
Demandeur
DTLC PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904914B0082 a été délivré le 8 octobre 2014 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 rue de l'Aliette 79300 Bre. Le dossier a été déposé par le marchand de biens DTLC PROMOTION.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 508 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 864 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Deux-Sèvres, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 14, ZI 20, ZI 21. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Aliette 79300 Bre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 248 permis de construire et déclarations préalables à Bressuire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 864 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 508 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
| Total | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
| Total locaux | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DTLC PROMOTION, une SARL basée à St Sauveur de Givre en Mai.
Demandeur
DTLC PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533149415
- SIRET
- 53314941500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ST SAUVEUR DE GIVRE EN MAI (79300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904914B0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles ZI 14, ZI 20, ZI 21 à Bressuire (79300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Aliette 79300 Bre à Bressuire (79300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Aliette 79300 Bre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.