Permis de construire n° 07868821E0010 à Voisins-le-Bretonneux pour 1 845 m² de logement, rue de la Remise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PC n° 07868821E0010
Demandeur
SCCV VOISINS LE PARC HABITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07868821E0010 a été délivré le 12 août 2021 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse rue de la Remise. La société de programme immobilier SCCV VOISINS LE PARC HABITE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 845 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 90 073 m², soit 77 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AG 415, AG 430. Ces références cadastrales apparaissent dans 14 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Remise, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Voisins-le-Bretonneux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2025. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2022
Achèvement (DAACT)
26/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 90 073 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 845 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 845 m² | 1 845 m² |
| Total | 0 m² | 1 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 845 m² | 1 845 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 4 | 8 | 3 | - | 24 |
| 8,3 % | 29,2 % | 16,7 % | 33,3 % | 12,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VOISINS LE PARC HABITE, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCCV VOISINS LE PARC HABITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 880836150
- SIRET
- 88083615000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de SCCV VOISINS LE PARC HABITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07868821E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 26/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AG 415, AG 430 à Voisins-le-Bretonneux (78960)
14 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Remise à Voisins-le-Bretonneux (78960)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Remise depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.