Permis de construire Logement N° 07868821E0006

Permis de construire n° 07868821E0006 à Voisins-le-Bretonneux pour 3 447 m² de logement, Zac De La Remise

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 07868821E0006

Demandeur

SCCV VOISINS LE PARC HABITE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07868821E0006 a été délivré le 12 août 2021, pour un projet situé Zac De La Remise. La demande émane de SCCV VOISINS LE PARC HABITE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 073 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 11 T2, 18 T3, 15 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AG415, AG430. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voisins-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

90 073 m²

Surface créée

3 447 m²

Variation nette

+3 447 m²

Surface totale après

3 447 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

17/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
04/01/2022
Autorisation
12/08/2021
Chantier (DOC)
04/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2024

Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AG415 AG430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Remise

Territoires administratifs

Commune
Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 447 m² 3 447 m²
Total 0 m² 3 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 447 m² 3 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 11 18 15 2 - 50
8,0 % 22,0 % 36,0 % 30,0 % 4,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VOISINS LE PARC HABITE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880836150
SIRET
88083615000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75012)

Autres dossiers de SCCV VOISINS LE PARC HABITE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868821E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 04/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 073 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Remise, à Voisins-le-Bretonneux (78960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV VOISINS LE PARC HABITE et accordé le 12 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2022, achèvement déclaré le 17 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 11 T2, 18 T3, 15 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868821E0006, déposé en mairie de Voisins-le-Bretonneux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Voisins-le-Bretonneux

Autres types d'autorisations à Voisins-le-Bretonneux