Permis de construire Logement N° 07868821E0016

Permis de construire à Voisins-le-Bretonneux pour 5 346 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 07868821E0016

Demandeur

SCCV VOISINS LE PARC HABITE

Cette page présente le permis de construire n° 07868821E0016, délivré le 10 septembre 2021 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Voisins-le-Bretonneux (78960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VOISINS LE PARC HABITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 346 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 16 T2, 20 T3, 22 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 346 m²

Variation nette

+5 346 m²

Surface totale après

5 346 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/09/2021
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 346 m² 5 346 m²
Total 0 m² 5 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 346 m² 5 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 16 20 22 7 - 72
9,7 % 22,2 % 27,8 % 30,6 % 9,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VOISINS LE PARC HABITE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880836150
SIRET
88083615000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868821E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 5 346 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voisins-le-Bretonneux (78960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VOISINS LE PARC HABITE et accordé le 10 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 16 T2, 20 T3, 22 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868821E0016, instruit par la commune de Voisins-le-Bretonneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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