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Permis de construire Mixte N° 07868821E0013

Permis de construire à Voisins-le-Bretonneux pour 2 632 m² de logement et locaux - 5001 Mail Aux Fruits

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 073 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5001 Mail Aux Fruits, Voisins-le-Bretonneux (78960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV VOISINS LE PARC HABITE et accordé le 20 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 29 août 2022, achèvement déclaré le 12 décembre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 228 m² d'habitation et 404 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868821E0013, instruit par la commune de Voisins-le-Bretonneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 07868821E0013

Demandeur

SCCV VOISINS LE PARC HABITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07868821E0013, délivré le 20 décembre 2021 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5001 Mail Aux Fruits, Voisins-le-Bretonneux (78960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VOISINS LE PARC HABITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 073 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 4 T3, 12 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 228 m² d'habitation et 404 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AG415, AG430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

90 073 m²

Surface créée

2 632 m²

Variation nette

+2 632 m²

Surface totale après

2 632 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

12/12/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/12/2021

Chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

12/12/2024

Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AG415 AG430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 228 m²	2 228 m²	2 228 m²
Locaux	404 m²	404 m²	404 m²
Total	2 632 m²	2 632 m²	2 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	404 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	10	4	12	2	-	30
6,7 %	33,3 %	13,3 %	40,0 %	6,7 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VOISINS LE PARC HABITE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 880836150
SIRET: 88083615000016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07868821E0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78688 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 073 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5001 Mail Aux Fruits, Voisins-le-Bretonneux (78960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV VOISINS LE PARC HABITE et accordé le 20 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 29 août 2022, achèvement déclaré le 12 décembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 4 T3, 12 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 228 m² d'habitation et 404 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868821E0013, instruit par la commune de Voisins-le-Bretonneux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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