Permis de construire Mixte N° 07868821E0013

Permis de construire n° 07868821E0013 à Voisins-le-Bretonneux pour 2 632 m² de logement et locaux, 5001 Mail Aux Fruits

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 07868821E0013

Demandeur

SCCV VOISINS LE PARC HABITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07868821E0013, délivré le 20 décembre 2021 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 5001 Mail Aux Fruits. Le demandeur déclaré est SCCV VOISINS LE PARC HABITE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 073 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 4 T3, 12 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 228 m² d'habitation et 404 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AG415, AG430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voisins-le-Bretonneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

90 073 m²

Surface créée

2 632 m²

Variation nette

+2 632 m²

Surface totale après

2 632 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

12/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/12/2021
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2024

Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AG415 AG430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 228 m² 2 228 m²
Locaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total 0 m² 2 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 632 m² 2 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total locaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 4 12 2 - 30
6,7 % 33,3 % 13,3 % 40,0 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VOISINS LE PARC HABITE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880836150
SIRET
88083615000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868821E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 073 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5001 Mail Aux Fruits, à Voisins-le-Bretonneux (78960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VOISINS LE PARC HABITE et accordé le 20 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 29 août 2022, achèvement déclaré le 12 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 4 T3, 12 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 228 m² d'habitation et 404 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868821E0013, déposé en mairie de Voisins-le-Bretonneux.

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