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Permis de construire Mixte N° 07868821E0015

Permis de construire à Voisins-le-Bretonneux pour 4 128 m² de logement et locaux - La Remise

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 4 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 073 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Remise, Voisins-le-Bretonneux (78960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 4 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 020 m² d'habitation et 1 108 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868821E0015, instruit par la commune de Voisins-le-Bretonneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 07868821E0015

Demandeur

VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07868821E0015, délivré le 4 octobre 2021 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Remise, Voisins-le-Bretonneux (78960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 073 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 14 T3, 12 T4, 2 T5, dont 45 en locatif social. La surface se répartit entre 3 020 m² d'habitation et 1 108 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AG415, AG430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

90 073 m²

Surface créée

4 128 m²

Variation nette

+4 128 m²

Surface totale après

4 128 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/10/2021

Chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AG415 AG430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	45 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 020 m²	3 020 m²	3 020 m²
Locaux	1 108 m²	1 108 m²	1 108 m²
Total	4 128 m²	4 128 m²	4 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 108 m²	1 108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	45
Logements collectifs	45
Collectifs hors résidence	45

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	14	14	12	2	-	45
6,7 %	31,1 %	31,1 %	26,7 %	4,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 572204014
SIRET: 57220401400078
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07868821E0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78688 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 4 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 073 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Remise, Voisins-le-Bretonneux (78960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 4 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 14 T3, 12 T4, 2 T5, dont 45 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 020 m² d'habitation et 1 108 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868821E0015, instruit par la commune de Voisins-le-Bretonneux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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