Permis de construire Logement N° 07868821E0004

Permis de construire à Voisins-le-Bretonneux pour 1 323 m² de logement - Rue De La Remise

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 07868821E0004

Demandeur

VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 07868821E0004, délivré le 12 août 2021 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Remise, Voisins-le-Bretonneux (78960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 073 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 6 T3, 5 T4, 1 T5, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AG415, AG430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

90 073 m²

Surface créée

1 323 m²

Variation nette

+1 323 m²

Surface totale après

1 323 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/08/2021
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2024

Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AG415 AG430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 1 323 m²
Total 0 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 1 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 6 5 1 - 20
10,0 % 30,0 % 30,0 % 25,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
572204014
SIRET
57220401400078
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CRETEIL (94048)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868821E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 073 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Remise, Voisins-le-Bretonneux (78960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 12 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 6 T3, 5 T4, 1 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868821E0004, instruit par la commune de Voisins-le-Bretonneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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