Déclaration préalable Locaux N° 07868820E0086

Déclaration préalable n° 07868820E0086 à Voisins-le-Bretonneux pour 22 m² de locaux, 5 Place De La Division Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier DP n° 07868820E0086

Demandeur

ADVISOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 janvier 2021 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07868820E0086 porte sur un projet situé 5 Place De La Division Leclerc. Le demandeur déclaré est ADVISOR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voisins-le-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 402 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 670 m² 22 m² 0 m² 10 m² 0 m² 12 m² 682 m²
Total 670 m² 22 m² 0 m² 10 m² 0 m² 12 m² 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 0 m²
Autres activités 660 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 682 m²
dont Bureaux 660 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 682 m²
Total locaux 670 m² 22 m² 0 m² 10 m² 0 m² 12 m² 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADVISOR

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797400694
SIRET
79740069400015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868820E0086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 402 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Place De La Division Leclerc, à Voisins-le-Bretonneux (78960).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ADVISOR et accordé le 20 janvier 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07868820E0086, déposé en mairie de Voisins-le-Bretonneux.

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