Déclaration préalable Locaux N° 07868820E0086

Déclaration préalable n° 07868820E0086 à Voisins-le-Bretonneux pour 22 m² de locaux, 5 place de la Division Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier DP n° 07868820E0086

Demandeur

ADVISOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 janvier 2021 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07868820E0086 porte sur un projet situé 5 place de la Division Leclerc. Le marchand de biens ADVISOR porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 402 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 375. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Voisins-le-Bretonneux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 402 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2021.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 402 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.

La surface de plancher passe de 670 m² à 682 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 670 m² 22 m² 0 m² 10 m² 0 m² 12 m² 682 m²
Total 670 m² 22 m² 0 m² 10 m² 0 m² 12 m² 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 0 m²
Autres activités 660 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 682 m²
dont Bureaux 660 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 682 m²
Total locaux 670 m² 22 m² 0 m² 10 m² 0 m² 12 m² 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ADVISOR, une SARL basée à Voisins-le-Bretonneux. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ADVISOR

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797400694
SIRET
79740069400015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868820E0086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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