Permis de construire Locaux N° 07868814E0008

Permis de construire n° 07868814E0008 à Voisins-le-Bretonneux pour 102 m² de locaux, 160 Avenu Joseph Kessel

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 07868814E0008

Demandeur

ISS HYGIENE ET PREVENTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2015 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07868814E0008 porte sur un projet situé 160 Avenu Joseph Kessel. ISS HYGIENE ET PREVENTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 995 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM493. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voisins-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 995 m²

Surface existante avant

2 610 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

2 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 610 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 2 610 m²
Total 2 610 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 2 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 610 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 2 610 m²
dont Bureaux 799 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 901 m²
dont Entrepôt 1 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 1 709 m²
Total locaux 2 610 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 2 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISS HYGIENE ET PREVENTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
662005214
SIRET
66200521401528
Code APE (NAF)
81.29A - Désinfection, désinsectisation, dératisation
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868814E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 160 Avenu Joseph Kessel, à Voisins-le-Bretonneux (78960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ISS HYGIENE ET PREVENTION et accordé le 13 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868814E0008, déposé en mairie de Voisins-le-Bretonneux.

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