Permis de construire Logement N° 07868815E0006

Permis de construire à Voisins-le-Bretonneux pour 2 790 m² de logement - 28 Rue Robert Surcouf

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PC n° 07868815E0006

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 07868815E0006, délivré le 22 septembre 2015 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue Robert Surcouf, Voisins-le-Bretonneux (78960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 045 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 112 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 112 T1, dont 112 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM535, AM536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 045 m²

Surface existante avant

3 349 m²

Surface créée

2 790 m²

Variation nette

+2 790 m²

Surface totale après

6 139 m²

Logements créés

112

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2017.

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

23/10/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/09/2015
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2017

Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM535 AM536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 112 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 349 m² 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 6 139 m²
Total 3 349 m² 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 6 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 112
Logements collectifs 112
Collectifs hors résidence 112

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
112 - - - - - 112
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 112

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 112 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868815E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 logements en collectif, pour 2 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 045 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Robert Surcouf, Voisins-le-Bretonneux (78960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et accordé le 22 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 23 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 112 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868815E0006, instruit par la commune de Voisins-le-Bretonneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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