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Permis de construire Locaux N° 07868816E0003

Permis de construire à Voisins-le-Bretonneux pour 146 m² de locaux - 140 Avenu Joseph Kessel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 244 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 140 Avenu Joseph Kessel, Voisins-le-Bretonneux (78960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMELEON et accordé le 10 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 décembre 2016, achèvement déclaré le 7 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868816E0003, instruit par la commune de Voisins-le-Bretonneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 07868816E0003

Demandeur

CAMELEON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07868816E0003, délivré le 10 novembre 2016 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 140 Avenu Joseph Kessel, Voisins-le-Bretonneux (78960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMELEON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 244 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 244 m²

Surface existante avant

3 796 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

3 796 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2017.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

07/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

3 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/11/2016

Chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

07/03/2017

Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 796 m²	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²	0 m²	3 796 m²
Total	3 796 m²	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²	0 m²	3 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	3 796 m²	0 m²	146 m²	0 m²	3 650 m²
Équipements publics	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Total locaux	3 796 m²	146 m²	146 m²	0 m²	3 796 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMELEON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820302479
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07868816E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78688 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 244 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 140 Avenu Joseph Kessel, Voisins-le-Bretonneux (78960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMELEON et accordé le 10 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 décembre 2016, achèvement déclaré le 7 mars 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868816E0003, instruit par la commune de Voisins-le-Bretonneux.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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